Conditions Générales de Vente – Villa Atlantica One Portugal
Séjours individuels et de groupe
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Villa Atlantica One Portugal et les clients qui réserve la villa mis en location sur le site web www.atlanticaoneportugal.com
Elles sont un élément essentiel du contrat de location. Par conséquent, il ne pourra être dérogé à ces conditions que Villa Atlantica One y a consenti au préalable et par écrit. Dès lors, le client ne pourra en aucune manière prétendre à l’application de ses propres conditions générales quelles qu’elles soient. Toute réservation effectuée par le client suppose qu’il a pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions générales de location et ce, même s’il n’a pas apposé de signature manuscrite sur lesdites conditions.
Le fait pour Villa Atlantica One Portugal de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Ces CGV s’appliquent à tous les Clients. Des modifications à ces CGV pourraient être apportées, pour l’avenir, par Your nature.
Généralités
Les CGV sont composées des présentes conditions de vente littéraires qui définissent les conditions de règlement qui en font partie intégrante. S’agissant des prix, tout autre document que les CGV et notamment le site internet, les catalogues, prospectus, publicités et notices indiquant un prix n’a qu’une valeur informative et indicative, le prix devant être défini pour chaque Client en fonction, notamment, des dates de réservation du séjour et du nombre de personnes participant audit séjour. En cas de fautes d’impression ou oublis sur le site internet, Villa Atlantica One Portugal se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui se serait glissée dans ses documents. Les illustrations, photographies et vidéos présentées sur la plateforme de réservation de l’Établissement ne sont pas contractuelles.
Même si tous les meilleurs efforts sont effectués pour que les photographies, vidéos, représentations graphiques et textes reproduits pour illustrer les types de logement présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées dans le cadre du séjour du Client, des variations non-essentielles peuvent intervenir entre ce qui était visible sur le site internet de l’Établissement au moment de la réservation et le détail des prestations de séjour au début de celui-ci.
Prestations de tiers
Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur nos brochures et notre site internet. Les informations touristiques relatives à des activités non proposées dans le cadre du séjour sont données au titre de renseignements généraux. Exemple : activité touristique à proximité, musées. Pour connaître les dates d’ouverture de ces établissements et obtenir des renseignements complémentaires, il est nécessaire de vous adresser aux établissements eux-mêmes.
Réservations
Atlantica One Portugal accepte uniquement les réservations des personnes âgées de 18 ans ou plus. La personne qui prend la responsabilité de la réservation doit être âgée de 18 ans ou plus. Toute correspondance est adressée au contractant principal. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés dans les logements.
Atlantica One Portugal se réserve le droit à tout moment de refuser une réservation, sans donner de raison. Atlantica One Portugal vous confirmera et facturera la réservation par voie numérique dans les 10 jours suivant sa réception. Vous devez vérifier l’exactitude de la confirmation/facture dès sa réception. Toute inexactitude éventuelle ou présumée doit toujours être signalée par écrit au plus tard 10 jours après la date de confirmation/facture et avant le début du séjour. Si vous ne recevez pas de confirmation dans les 10 jours suivant la réservation, vous devez contacter au plus vite la plateforme auprès de laquelle vous avez réservé.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. La période de location minimale est de 7 nuits, à moins qu’il ne soit explicitement mentionné autrement.
Modes de règlement du séjour
Vous pouvez régler votre séjour par virement bancaire pour toute réservation portant sur un séjour à plus de dix jours après la demande de réservation.
Groupes – définition et règles
Villa Atlantica One propose des tarifs préférentiels à des « clients groupe » à partir de 16 participants payants. Est considéré comme relevant des CGV groupes, un groupe réservant un séjour qui débute et se termine à la même date pour l’ensemble des participants, dont les prestations incluses dans le tarif sont communes à l’ensemble du groupe, ayant été réservé au même moment ou sous un même numéro de dossier et donnant lieu à une facturation unique auprès du groupe quelle que soit sa forme (société, association, CE ou de toute forme de groupement réunissant 16participants au moins) que ce groupe agisse en qualité de professionnel ou de non professionnel. Les réservations pour les groupes peuvent être effectuées par téléphone ou mail. L’objet du séjour et la taille du groupe peuvent, dans certains cas, entraîner le refus d’un groupe.
Tarifs
Le prix varie en fonction de la période choisie (voir tarifs). Les montants sont mentionnés en euros. Ils incluent la TVA ainsi que la consommation d’eau et d’électricité. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (activités sportives ou de loisirs, repas, … ) ne sont pas incluses dans le prix. Le règlement total ou partiel du séjour rend définitive la réservation selon les règles ci-dessous :
a/ Réservation effectuée plus de 30 jours avant l’arrivée : versement à la réservation d’un acompte de 30 % sur le séjour, Règlement du solde au plus tard 30 jours avant le début du séjour.
b/ Réservation effectuée 30 jours et moins avant l’arrivée : versement à la réservation de 100 % du montant total du séjour
c/ Dans le cas d’une réservation moins de 10 jours avant l’arrivée : le règlement de 100% du montant total du séjour est effectué exclusivement virement bancaire.
Le non-règlement du solde dans les délais visés ci-dessus sera considéré comme une résolution (annulation) de la part du voyageur qui ne pourra se présenter sur place en cas de séjour.
Villa Atlantica One Portugal sera en droit de conserver, sur les sommes déjà versées, une somme correspondant aux frais de résolution
Sont compris dans le prix de location de chaque logement la consommation d’eau, de gaz et d’électricité, l’accès à la piscine, la préparation des chambre (draps, essuies), ainsi que le nettoyage en fin de séjour. Les lits sont faits à l’arrivée et les serviettes de toilette sont fournies. L’entretien quotidien de lu logement est à la charge des voyageurs.
Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. Les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.
Tout séjour écourté ne pourra pas faire l’objet d’aucun remboursement. A titre d’exemple sont visés notamment : toute interruption de séjour.
Prolongation de séjour : toute prolongation effectuée se fera sur la base tarifaire en vigueur (pas d’application de tarif promotionnel ni de réduction partenaire).
Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Sont notamment d’applications les points suivants :
Fumeur : Nos logements en espaces intérieurs et nos établissements sont non-fumeur.
Piscines : l’accès des enfants aux piscines ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents/représentants légaux ou tout autre adulte habilité par ces derniers et sous leur surveillance et responsabilité.
Dans l’hypothèse où le Client occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.
Responsabilités
Villa Atlantica One Portugal est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat.
Toutefois, Villa Atlantica One Portugal sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure.
Tous les renseignements concernant les prestations et suppléments éventuels sont mentionnés dans le descriptif des hébergements sur notre site Internet et les suppléments éventuels y sont mentionnés également. Lorsque ces frais ne sont pas mentionnés, cela n’implique pas que ces prestations soient gratuites.
Pertes, Vols, Dégradations, incidents
La location en résidence de tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans le logement que dans le parking ou la piscine.
Toutefois, Villa Atlantica One Portugal a souscrit, pour le compte de sa clientèle, une assurance dommages couvrant les risques de vol par effraction dans les appartements sous réserve de garantie et de franchise. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles. La direction de Villa Atlantica One Portugal n’assume aucune responsabilité pour les dégâts causés ou subis aux voitures, stationnant sur le parking
Modification du séjour du fait du client
Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités et sera envoyée à Villa Atlantica One Portugal par téléphone ou mail. La date retenue pour rendre opposable au Client la modification (ou annulation) du séjour sera la date l’appel téléphonique ou de l’envoi de mail.
Annulation / Modification / Cession de la réservation du fait du client
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article VI.47 du Code de droit économique pour des prestations de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles.
Le client reconnaît que Villa Atlantica One Portugal lui a proposé de souscrire une assurance annulation. En cas d’annulation d’une réservation n’ayant pas fait l’objet d’une assurance, le client reconnaît qu’il en porte l’entière responsabilité et qu’aucune indemnisation ne lui sera due.
L’assurance annulation doit être souscrite maximum 48h après la date de réservation. Les conditions de l’assurance annulation sont disponibles sur yournature.be.
Le client peut, à tout moment, annuler tout ou partie du contrat. Si le client résilie le contrat, il dédommagera Villa Atlantica One Portugal pour le préjudice subi à la suite de l’annulation. Le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit (primes d’assurances en sus):
En cas d’annulation plus de 150 jours avant le début du séjour: annulation sans frais
En cas d’annulation entre 149 et 45 jours avant le début du séjour : 30 % du prix de la location.
En cas d’annulation entre 44 et 20 jour avant le début du séjour : 50% du prix de la location.
En cas d’annulation à partir de 19 jours avant le début du séjour: 100 % du prix de la location.
Le client peut, à tout moment, modifier partie du contrat.
Toute annulation ou modification doit être notifiée à Villa Atlantica One Portugal par par email : david@atlanticaoneportugal.com
La date retenue pour rendre opposable au Client la modification (ou annulation) du séjour sera la date de l’email.
Ces conditions d’annulation ne s’appliquent pas aux ventes privées, ventes de dernières minutes ou promotionnelles et autres promotions distribuées par d’autres partenaires.
Non-présentation
En cas de non-présentation du Client (« no show ») à la date de début du séjour réservé, quelle qu’en soit la cause, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de Villa Atlantica One Portugal
Si, sans avertissement préalable, le client n’occupe pas le logement passé 20h00 le jour de l’arrivée, le droit sur la réservation est annulé et le logement est à nouveau à la disposition Villa Atlantica One Portugal pour la location.
Annulation / Modification / Cession de la réservation du fait de Villa Atlantica One Portugal
En cas d’annulation du fait de Villa Atlantica One Portugal, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous disposerez alors de la faculté soit de reporter sans frais votre séjour, soit d’obtenir le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées.
En cas de modification du fait de Villa Atlantica One Portugal, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible pour Villa Atlantica One Portugal au jour de la formation du contrat, du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou du fait d’un cas de force majeure au sens de la loi, nous vous en informerons sans délai par tout moyen.
Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au voyage et/ou au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Villa Atlantica One Portugal vous proposera une offre (si disponible) de qualité équivalente ou supérieure sans avoir à payer de supplément. L’équivalence doit être jugée selon des critères objectifs tels que la localisation du logement, son contenu, sa classification, ses commodités.
Vous devrez nous faire connaître votre choix sous 72 heures après avoir été informé. La renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées, l’acceptation donnera lieu au remboursement immédiat du trop-perçu le cas échéant.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucune indemnisation si la résiliation intervient endéans les 2 jours ouvrables de la confirmation ou si la non-exécution partielle ou totale du séjour est la conséquence d’un cas de force majeure.
Villa Atlantica One Portugal se réserve le droit de résilier le contrat, sans préavis ni indemnité :
– avant le début du séjour, si le client ne respecte pas les modalités de paiement mentionnées dans les présentes conditions générales de location.
– pendant le séjour, si le client ne se conforme pas aux présentes conditions générales de location ou au règlement d’ordre intérieur.
Dans les deux cas, le client paiera à Villa Atlantica One Portugal les frais d’annulation mentionnés dans les présentes conditions générales de location.
Villa Atlantica One Portugal décline toute responsabilité pour des prestations et services éventuels contractés par vos soins (par exemple : billets d’avion, location de voiture, ferries, autocar et autres).
Annulation du fait de Force Majeure, dont ‘Clause Sanitaire’
En cas de force majeure empêchant l’Établissement d’assurer tout ou partie de ses obligations prévues au contrat, les obligations de l’Établissement sont automatiquement suspendues et l’Établissement ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution. Lorsqu’un tel évènement extérieur à l’Établissement présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable se produit, l’Établissement offrira au Client un bon d’achat correspondant à la valeur du séjour initialement réservé à faire valoir à une date ultérieure en remplacement de la prestation non exécutée, en fonction des disponibilités.
Si votre réservation ne peut pas être effectuée, partiellement ou totalement, parce que le logement sera fermé à la seule discrétion de Villa Atlantica One Portugal afin de se conformer aux directives et/ou instructions du gouvernement local ou des autorités pertinentes dans l’intérêt de la santé publique, vous recevrez un avoir de la valeur du montant payé pour la réservation. Cet avoir est valable 14 mois et peut être utilisé comme mode de paiement lors d’une nouvelle réservation.
Cession de la réservation à un tiers
Le client peut céder sa réservation à un tiers jusque 10 jours avant le début contractuel du séjour moyennant l’accord préalable de Villa Atlantica One Portugal
Enregistrement, arrivée du client
Sauf stipulation contraire sur le bon de réservation, l’arrivée du client et la remise des clés d’accès sont prévues 24h sur 24 à l’adresse mentionnée sur le bon de réservation. Sauf stipulation contraire sur le voucher, le client a l’obligation de libérer le logement le dernier jour de la période de location, avant 10 heures. Tout départ tardif entraînant des problèmes organisationnels pourra faire l’objet d’une indemnité à fixer par Villa Atlantica One Portugal en fonction du préjudice subi.
Obligations du client
Le Client accepte et s’engage à utiliser son logement et les équipements en bon père de famille. Le client s’engage à respecter le logement loué, ses annexes ainsi que le voisinage. Il est responsable des dommages et nuisances (y compris sonores) causés par ses hôtes et par les personnes ou animaux qu’il a sous sa garde. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’installer des tentes près de l’hébergement loué.
Les logements sont accessibles le jour de l’arrivée à partir de 10h00. Le jour de votre départ, vous devez quitter le logement avant 10h pour permettre le nettoyage.
En fin de séjour, le client est tenu de de faire la vaisselle, de nettoyer la cuisine et le frigidaire, et de ranger la vaisselle dans les armoires au moment de son départ et de placer les poubelles à l’endroit indiqué. Nous nous réservons le droit de prélever un montant fixe de la garantie en cas de non-respect de ces règles.
Villa Atlantica One Portugal propose en option un forfait nettoyage cuisine et déchets ménagers lors de la réservation de votre séjour. Ce forfait est partie intégrante de la réservation concernant certaines offres.
S’il est nécessaire que des travaux d’entretien soient effectués, vous devez permettre que ces travaux soient effectués dans le logement ou d’autres installations pendant votre séjour, sans avoir droit à aucune compensation.
Obligation spécifique au Wi-Fi et Internet
Le locataire est responsable pour l’usage correct d’Internet conformément aux notices d’information et/ou instructions internes, ainsi que du matériel et des logiciels, de la configuration, des périphériques et connexions nécessaires à cela, ainsi que pour la prise de mesures de protection de l’ordinateur ou du système d’exploitation.
Villa Atlantica One Portugal décline toute responsabilité pour des dommages pouvant survenir lors de l’utilisation d’une connexion Internet ou en cas de pannes de réseau. Le locataire/occupant et les personnes l’accompagnant s’engagent à témoigner d‘un comportement responsable et consciencieux en tant qu’internautes lors de l’usage d’Internet et s’engagent à respecter les lois en vigueur. Ils s’abstiendront, notamment, de tout comportement risquant de gêner les autres internautes ou de nuire à Villa Atlantica One Portugal de quelque manière que ce soit. Le locataire et les personnes l’accompagnant s’abstiendront de visiter des sites Internet à caractère illicite ou pouvant nuire à la réputation de Villa Atlantica One Portugal en tant que fournisseur d’hébergements. En cas de constatation ou de présomptions de nuisance à l’égard de tiers et/ou d’usage abusif d’Internet par le locataire/occupant ou les personnes l’accompagnant, Villa Atlantica One Portugal est en droit de bloquer intégralement ou partiellement l’accès à Internet sans avertissement quelconque.
Animaux de compagnie
Nous permettons la réservation d’hébergements spécifiques et en nombre déterminé acceptant la présence d’animaux de compagnie.
. Dans la mesure où cela implique des travaux de nettoyage supplémentaires, un supplément de 10 € par jour par hébergement et par animal est demandé. Les animaux réputés dangereux et/ou les animaux non considérés comme des animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Les animaux domestiques sont admis, sous réserve des règles élémentaires d’hygiène, des dispositions vétérinaires (carnet de vaccination à jour…) et du règlement de Villa Atlantica One Portugal, moyennant règlement du supplément lors de la réservation. Nous attirons l’attention des familles sur les risques de se voir interdire l’accès de l’établissement si ces règles n’étaient pas respectées. Vous devez signaler la présence de vos animaux lors de la réservation et à votre arrivée au logement. Les animaux domestiques ne sont pas admis dans la piscine. Votre animal domestique ne doit pas être porteur de parasites. Il est obligatoire de tenir votre chien en laisse à l’extérieur de votre logement.
Les animaux domestiques seront tenus en laisse en dehors de l’hébergement. Les propriétaires d’animaux domestiques sont tenus de respecter les instructions sur les lieux et d’éviter tout dérangement à l’égard des autres hôtes du parc. Le locataire est tenu d’emporter son propre lit pour chien et de dispenser des gouttes ou des pilules anti-puces à son chien ou chat ou de l’équiper d’un collier insecticide. Les animaux tenus en cage peuvent être hébergés gratuitement à condition de les avoir signalés lors de la réservation. Pour le transport d’animaux d’un état membre à l’autre, le passeport pour animaux domestiques selon le modèle européen est obligatoire. La vaccination contre la rage et l’identification par puce électronique ou tatouage sont également obligatoires. Le locataire fera son affaire personnelle des titres de voyage requis pour sa destination.
Réclamations
Toute réclamation après votre séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception, à notre adresse postale ou alors par l’envoi d’un email à l’adresse ci-après : david@atlanticaoneportugal.com
Droit applicable – juridiction
Les présentes conditions générales et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec celles-ci sont régies et interprétées selon le droit belge.
Tous différends et litiges entre les parties, en ce compris un litige relatif à toute obligation non contractuelle, découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales seront exclusivement et définitivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Mentions légales:
Il est précisé aux utilisateurs du site www.atlanticaoneportugal l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Hespel David, Rue de Tournai 201, 7620 Hollain
Dussart Sandrine, Rue de Tournai 201, 7620 Hollain
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Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
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Vous pouvez exercer ces droits via un mail à david david@atlanticaoneportugal.com accompagnés d’une preuve de votre identité. Nous répondrons à ces demandes en principe dans un délai d’un mois, conformément à la législation applicable.
Vous pouvez également vous adresser ou vous plaindre à l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/)
Rue de la presse 35
1000 Bruxelles
E-mail: contact@apd-gba.be
Droit d’opposition
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vous vous êtes opposé au traitement, dans l’attente de la réponse à la question de savoir si nos motifs légitimes l’emportent sur les vôtres.
En cas de limitation du traitement, nous pouvons encore conserver les données.
Droit à la portabilité des données
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